PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

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Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous accédez au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la société Champagne de la Grande Charte par le biais du Site.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération en privilégiant les produits bénéficiant de la certification biologique ou biodynamique. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

INFORMATIONS LEGALES

Editeur du Site

Le Site est édité par la société Champagne de la Grande Charte
Société anonyme immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 978 633 188
Capital social de : 1.000 euros
Siège social : 32 boulevard de la Paix, 51100 Reims, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91978633188
Nous contacter : contact@grandecharte.com
Directeur de la publication : Benoit Maillard

Hébergeur du Site

Le site est hébergé par la société OVH
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07

Crédits

Conception et développement du site : Champagne de la Grande Charte / Dibona.fr / Adriel Solutions

Photographes : Alban Couturier, autres