CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – www.grandecharte.com
Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet notamment accessible à l’adresse www.grandecharte.com (ci-après désigné le « Site ») détenu par la société Champagne de la Grande Charte (ci-après « Grande Charte »).
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations spécifiques et confidentielles sur les vins effervescents prestigieux commercialisés par Grande Charte.
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site (ci-après désignés les « Conditions d’Utilisation ») par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation du Site par les Utilisateurs est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit veiller à lire avec attention ces Conditions d’Utilisation avant de parcourir le Site.
- PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, l’Utilisateur s’engage à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle l’Utilisateur a accédé au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. L’Utilisateur s’engage en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser son matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par Grande Charte par le biais du Site.
- INFORMATIONS LEGALES
Éditeur du Site
Le Site est édité par la société Champagne de la Grande Charte
Société anonyme immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 978 633 188
Capital social de : 1.000 euros
Siège social : 32 boulevard de la Paix, 51100 Reims, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91978633188
Nous contacter : contact@grandecharte.com
Directeur de la publication : Benoit Maillard
Hébergeur du Site
Le site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
- CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Le fait pour un Utilisateur d’utiliser le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur.
Le fait que Grande Charte ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Grande Charte à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
- ACCES A LA BOUTIQUE PRIVÉE
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Le Code est personnel et incessible. Il ne doit pas être diffusé par l’Utilisateur. A défaut, la responsabilité de l’Utilisateur sera engagée.
- MOYENS TECHNIQUES
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N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Grande Charte ne peut garantir l’accès au Site.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
- ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à n’accéder et à n’utiliser le Site que pour son usage personnel et privé, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à s’abstenir :
· d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;
· de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, en particulier l’ensemble des informations et représentations relatives aux vins commercialisés par Champagne de la Grande Charte ;
· de permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
· de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
· d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
· de communiquer le Code à toute tierce personne ou de le diffuser sur les réseaux sociaux et plus largement toute diffusion publique sur quelque support que ce soit.
Si, pour un quelconque motif, Grande Charte considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation, Grande Charte peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer l’accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.
- RESPONSABILITE DE CHAMPAGNE DE LA GRANDE CHARTE
Grande Charte s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.
Grande Charte met tout en œuvre afin d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle.
Grande Charte ne garantit pas la parfaite exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. L’Utilisateur est notamment informé que :
· les indications relatives aux dosages et/ou aux cépages des vins de Champagne sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Champagne de la Grande Charte. Concernant les cépages et les dosages, il est précisé que l’information transmise est donnée à l’unité, au dixième ou au centième près selon les cas ;
· seules les mentions figurant sur les bouteilles commercialisées par Grande Charte engagent cette dernière ;
· les notes de guide gastronomique et/ou professionnel, avis et commentaires publiés relèvent de l’appréciation subjective de chacun des auteurs et ne sauraient engager la responsabilité de Grande Charte à ce titre ;
· les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.
En conséquence, Grande Charte décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site, et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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Grande Charte accorde un droit d’accès au Site à l’Utilisateur qui est limité à sa seule utilisation. L’Utilisateur reconnaissait expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de Grande Charte et sont protégés par le secret des affaires, le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.
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- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Grande Charte a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données concernées, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données concernées ne font l’objet d’aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.
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Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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